Ehpad Bail
Le bail Ehpad est un bail commercial en Ehpad qui définit les relations entre l'exploitant de la résidence Médicalisées (exemples : Clariane (Korian), Emeis (Orpea), DomusVi, LNA Santé (Le Noble Age), Colisée, Domidep, APlus Santé, Gdp Vendome, etc.) et l'investisseur.
Le preneur à bail sera l'exploitant et le bailleur l'investisseur (qui achète le logement en LMNP Ehpad).
Ehpad bail définition
Le Guide Du Patrimoine vous explique le préambule de bail commercial en Ehpad.
Nous vous rappelons que le bailleur (l'investisseur / propriétaire d'chambre pour personnes âgées dépendantes) est celui qui va "donner à bail" au preneur.
Le preneur (qui exploite votre Ehpad) est celui qui prend en location votre chambre pour personnes âgées dépendantes.
Le Preneur, celui qui garantit le bail en Ehpad, au terme de ce bail, a pour activité principale d'exploiter et de gérer l'ensemble immobilier dont dépend le bien loué, sous forme de résidence destinée à l'hébergement des personnes âgées dépendantes (donc en Ehpad), en offrant les locaux d'habitation, en vue de leur utilisation permanente ou temporaire, et en proposant aux résidents un ensemble de services propres à l'hébergement des personnes âgées dépendantes, ainsi que des équipements communs.
Pour ce faire, elle se propose de louer les appartements auprés des propriétaires intéressés afin de les sous louer librement et de leur offrir, en contrepartie, une garantie de services.
Le Bailleur s'oblige à respecter la destination des lieux loués et à laisser le Preneur y exercer son activité.
Le Bailleur adhère complétement à ce principe, et consent, pour ce faire, au présent bail.
Des questions sur le bail en Ehpad, contactez-nous au 01 89 16 15 00 (appel non surtaxz) ou en remplissant le formulaire.
Ehpad Investissement
Formulaire de Contact
Ehpad bail durée
Le bail d'un Ehpad définit aussi la durée de relation entre l'investisseur et l'exploitant.
La durée de bail est en général de 11 ans et 9 mois pour un investissement Ehpad Neuf (Vefa) avec une prise d'effet au 30ème jour qui suit la date d'achèvement des travaux de la résidence.
La durée de bail sera de 10 ans pour une reconduction (ou nouveau bail) pour un Ehpad Revente (ou occasion) avec une prise d'effet le jour de la signature de l'acte notarié.
Tous les baux commerciaux en Ehpad ont en générale la même durée, ce qui est une protection pour l'investisseur.
En savoir plus sur la durée du bail en Ehpad, contactez-nous au 01 89 16 15 00 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.
Ehpad bail TVA
Il est prévu dans le bail commercial d'une chambre pour personnes âgées dépendantes en Ehpad un certain nombre de services (prestations).
En plus de l'hébergement (destination du bail commercial en Ehpad), on notera les prestations suivantes :
- Le petit déjeuner pour les pensionnaires de l'Ehpad.
- Le nettoyage régulier des locaux de l'Ehpad.
- La fourniture de linge de maison des chambres de l'Ehpad.
- La réception, même non personnalisée de la clientèle de l'Ehpad.
Le Guide Du Patrimoine note que : Le bail commercial de l'Ehpad prévoit obligatoirement ces services.
Dans le cadre d'une Ehpad, la destination est l'exploitation d'une résidence pour personnes âgées dépendantes.
Le bail commercial d'un programme en Ehpad prévoit obligatoirement ces services.
Et c'est cela qui permet la récupération de TVA pour l'investisseur !
D'autres questions sur la TVA en Ehpad, contactez-nous au 01 89 16 15 00 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.
La TVA sur les loyers
Il est possible de récupérer la TVA sur les loyers servis.
Cette dernière est de 5,5 % pour les Ehpad.
Le Guide Du Patrimoine note que régulièrement le loyer est exprimé hors TVA et avec la TVA sur le bail commecial.
La TVA sur l'acquisition
Il est possible de récupérer la TVA sur son investissement en Ehpad, lors de son acquisition dans le neuf.
Cette dernière est de 20 % pour les biens en Ehpad.
Dans le cadre d'un Ehpad, la destination est l'exploitation d'une résidence pour personnes âgées dépendantes.
En savoir plus sur le loyer défini dans le bail commercial d'une Ehpad, contactez-nous au 01 89 16 15 00 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.
Ehpad bail loyer
Le bail de la Ehpad garantit à l'investisseur le montant du paiement de son loyer ainsi que sa revalorisation.
C'est l'un des points les plus importants du bail commercial dans une Ehpad.
Le montant du loyer est déterminé contractuellement dans le bail.
L'exploitant a donc une obligation contractuelle de versé le loyer à l'investisseur.
Le Guide Du Patrimoine remarque que le loyer est dû par le gestionnaire à l’investisseur que la chambre soit occupée ou vacante.
Il s’agit ici d’une obligation de résultat et non de moyen.
Le bail détermine aussi la revalorisation du loyer.
La revalorisation du loyer en Ehpad est soit en fonction d'un indice (exemple indice Ehpad), soit fixe (exemple 2% / an).
Exemple d'un bail en Ehpad pour le loyer :
Acquisition de 150 000 € , avec une Rentabilité de 4,5 % et une revalorisation de 2 %
Le loyer sera donc de 562,5 € / mois
- 150 000 € X 4,5 % / 12 mois -
Puis il bénéficiera d'une revalorisation de 2%/ an
En savoir plus sur le loyer défini dans le bail commercial d'une Ehpad, contactez-nous au 01 89 16 15 00 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.
Ehpad bail divers
Nous mettons à votre disposition un tableaux résumant tous les détails d'un bail en Ehpad
| Catégorie désignée dans le bail Ehpad | Désignation dans le bail Ehpad | Investisseur Ehpad | Gestionnaire Ehpad |
|---|---|---|---|
| Entretien dans le bail Ehpad | Entretien des lieux, du mobilier et des éléments d'équipement | Oui | |
| Assurance dans le bail Ehpad | Assurance incendie, explosion, dégât des eaux, risques locatifs, pertes de loyers Assurance des parties communes | Oui | |
| Travaux dans le bail Ehpad Article 605 & 606 du code civil |
Gros travaux (cf. Article 606 du code civil) Menus travaux Petits travaux et d'embellissement (cf. Article 605 du code civil) Mise en conformité |
Oui | |
| Divers dans le bail Ehpad | Charges de copropriété non récupérables (frais de syndic, ...) et frais de gestion | Oui | |
| Taxe sur les ordures ménagères | Oui | ||
| Impôts fonciers (estimation de la taxe foncière : à partir de 250 euros) | Oui |
Le Guide Du Patrimoine remarque que dans de très rares cas, la taxe foncière pourra être prise en charge par le gestionnaire.
Des questions sur le bail commercial en Ehpad, contactez-nous au 01 89 16 15 00 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.