Ehpad : Medicharme en faillite, un essoufflement du système
Le gestionnaire en Ehpad Medicharme a été placé le 29 février dernier en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Nanterredu.
Le gestionnaire d'établissements pour personnes âgées et handicapées à depuis, sur ses 43 établissements, plus qu'un seul qui n’a pas trouvé repreneur.
À l'époque, Medicharme était le 8e groupe d’Ehpad en France en termes de lits. Le rapport conjoint de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), publié le 17 mai, pointe une « stratégie de croissance basée sur un endettement excessif et une stratégie immobilière d’acquisition et de revente à la découpe de chambres à des investisseurs particuliers et institutionnels » comme principale cause de cette faillite.
Le secteur de gestion en Ehpad en difficulté ?
L'Igas et l'IGF ont élargi leur analyse à l’ensemble du secteur de la gestion privé des maisons de retraite pour personnes âgées dépendantes, après avoir examiné les causes de la chute de Medicharme, en particulier ses investissements immobiliers hasardeux.
Ils identifient des pratiques problématiques comme la vente à la découpe de chambres médicalisées et le manque de transparence dans l’utilisation des fonds publics, soulignant que, plus de deux ans après le scandale Orpea, le secteur n’a pas encore opéré les réformes nécessaires.
Le rapport met en avant la vente à la découpe des chambres en Ehpad comme une pratique risquée.
Ce procédé, qui implique la vente de chambres à des particuliers souvent via le dispositif fiscal LMNP (location meublée non professionnelle), immobilise les établissements avec des baux de 12 à 18 ans.
Cela empêche toute restructuration nécessaire en cas de difficultés financières et complique l’adaptation des infrastructures. Pour les investisseurs, les risques incluent la perte totale du capital en cas de faillite de l’établissement et la difficulté de revendre le bien à la fin du bail.
Pour ces raisons, l’Igas et l’IGF recommandent d’interdire cette pratique.
» Le Guide Du Patrimoine vous aide à revendre votre chambre Ehpad gérée par Médicharme
» Ehpad investissement
» Ehpad achat
Pour plus de renseignements sur le secteur de la gestion en Ehpad, contactez-nous au 01 89 16 15 00 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.
Un rapport pour améliorer le contrôle des autorisations
Le rapport critique également le système actuel d’autorisations. Si l’Agence régionale de santé (ARS) et le Conseil départemental doivent approuver l’ouverture d’un Ehpad, ils n’ont pas de droit de regard lors de la cession d’une autorisation à un nouvel opérateur.
Cette lacune empêche les autorités de contrôler l’impact du changement sur les résidents. L’Igas préconise de rendre obligatoire la demande d’autorisation lors d’une cession et d’identifier clairement le groupe prenant le contrôle de l’établissement pour une meilleure traçabilité.
Malgré les efforts post-Orpea pour clarifier l’utilisation des fonds publics, des zones d’ombre subsistent.
Les Ehpad, bien que lucratifs, reçoivent des financements publics pour les soins et la dépendance.
Actuellement, la centralisation de la gestion de ces fonds au siège des groupes complique la supervision des flux financiers.
Le Guide Du Patrimoine note que L’Igas et l’IGF recommandent de répartir ces fonds par établissement et de rembourser les excédents non utilisés, une pratique encore rare aujourd’hui. Ces mesures sont cruciales pour restaurer la confiance du public envers ces structures.
Formulaire de Contact