Assurance vie fiscalité
Le Guide du Patrimoine vous aide à comprendre toute la fiscalité avant de souscrire un contrat d'assurance vie.
Assurance vie fiscalité / Comprendre toute la fiscalité d'un contrat d'assurance Vie.
Maj
Le Guide du Patrimoine vous aide à comprendre toute la fiscalité avant de souscrire un contrat d'assurance vie.
Comprendre toute la fiscalité avant de souscrire un contrat d'assurance vie.
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La fiscalité ne portera que sur les gains réalisés et rachetés, et non sur la totalité des plus-values.
La partie constituée par votre capital versé ne sera pas imposable à nouveau.
Lors d’un rachat, seuls les produits (intérêts et plus-values) sont imposables.
La fiscalité en cas de rachat évolue en fonction de l’ancienneté de votre contrat.
Ancienneté du contrat |
Imposition |
Prélèvements sociaux |
|---|---|---|
Inférieure à 4 ans |
Imposition des produits au barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR) ou, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 35 %. |
Les prélèvements sociaux de 17,2 % sont exigibles dans tous les cas (après déduction du montant éventuellement prélevé pendant la durée de vie du contrat). |
Égale ou supérieure à 4 ans mais inférieure à 8 ans |
Imposition des produits au barème progressif de l’IR ou, sur option, au PFL de 15 %. |
|
Égale ou supérieure à 8 ans |
Imposition des produits au barème progressif de l’IR ou, sur option, au PFL de 7,50 % après un abattement annuel de 4 600 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée (ou de 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune) tous contrats d’assurance vie confondus. |
En cas de décès de l’assuré, le capital transmis au bénéficiaire désigné est exonéré de fiscalité selon les conditions décrites ci-après.
Exonération totale pour le conjoint de l’assuré, son partenaire lié par un PACS et, dans certaines conditions, ses frères et sœurs.
Pour les autres bénéficiaires :
Règles applicables pour les versements réalisés avant le 70ème anniversaire de l’assuré :
Exonération dans la limite de 152 500 € (intérêts et plus-values inclus) par bénéficiaire désigné, tous contrats d’assurance vie confondus, pour les versements effectués avant le 70ème anniversaire de l’assuré.
Si le décès est intervenu avant le 1er juillet 2014 |
Si le décès est intervenu à compter du 1er juillet 2014 |
|---|---|
Les capitaux décès sont assujettis, après l’abattement de 152 500 € à un prélèvement forfaitaire de 20 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire comprise entre 152 500 € et 1 055 338 € et de 25 % au-delà. |
Les capitaux décès sont assujettis, après l’abattement de 152 500 €, à un prélèvement de 20 % sur la part taxable de chaque bénéficiaire comprise entre 152 500 € et 852 500 €, et de 31,25 % au-delà. |
Exonération dans la limite de 30 500 € (hors intérêts et plus-values) tous contrats et bénéficiaires confondus pour un même assuré pour les versements effectués après le 70ème anniversaire de l’assuré. Au-delà de ce montant, la part des sommes versées est soumise aux droits de succession selon le barème en vigueur. Les intérêts et plus-values générés par ces versements sont totalement exonérés de fiscalité.
Les prélèvements sociaux de 17,2 % sont dus uniquement sur la part du capital décès correspondant aux intérêts et plus-values, si ceux-ci n’ont pas déjà été soumis aux prélèvements sociaux du vivant de l’assuré.
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