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Ehpad Loyer /

Explication des loyers EHPAD

Maj

Ehpad loyer

Ehpad financement.

Le loyer est un élément fondamental de l'Ehpad, il détermine la rentabilité de votre investissement dans la chambre Médicalisée à acheter ou à vendre.

Le loyer est contractuel, il est donc clairement établi dans le bail commercial à signer au moment de l'acquisition.

L'acheteur d'une chambre en Ehpad connaît donc à l'avance le montant du loyer à recevoir.

L'indice des Ehpad progressera de + 3,21 % en 2025.

L'indice des Ehpad progressera de + 5,48 % en 2024.

L'indice des Ehpad progressera de + 5,14 % en 2023.

L'indice des Ehpad progressera de + 1,97 % en 2022.

L'indice des Ehpad progressera de + 0,46 % en 2021.

L'indice des Ehpad progressera de + 1,08 % en 2020.


Il s'agit pour le Gestionnaire Ehpad d'une obligation de résultat qui est obligé de verser le loyer à l'investisseur que la chambre soit occupée ou pas.


Ehpad Investissement

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Plus d'informations sur les loyers en Ehpad, contactez-nous au 01 89 16 15 00 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.

Indice Ehpad

L'indice des Ehpad a progressé de +3,21 % en 2025.

Cet indice sert à mesurer la progression annuelle des loyers versés aux investisseurs.

Tout savoir sur l'indice Ehpad, contactez-nous au 01 89 16 15 00 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.

La meilleure rentabilité

L'achat d'une chambre Ehpad avec la meilleure rentabilité n'est pas tout !

Le gestionnaire (exploitant) doit figurer parmi les meilleurs gestionnaires d'Ehpad afin de garantir un loyer continu et sécurisé à l'investisseur.

L'emplacement géographique a aussi son importance puisqu'il va garantir la pérennité sur le taux d'occupation des chambres en EHPAD.

Attention, la rentabilité d'un Ehpad est quand même supérieure à 4, 80 % / an et, pour les meilleures, le loyer peut atteindre les 6 % / an de rentabilité.

Pour une acquisition immobilière en Ehpad ou des questions sur les meilleures Rentabilités de loyers en Ehpad, contactez-nous au 01 89 16 15 00 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.

Ehpad : la revalorisation du loyer

Le loyer figurant sur le bail commercial peut être revalorisé de 2 manières :

  • une revalorisation forfaitaire
  • une revalorisation avec un indice

Les anciens baux commerciaux en EHPAD prévoyaient régulièrement une augmentation forfaitaire.
Entre 1,5 %/ an à 2 %/ an.

Les nouveaux baux commerciaux en EHPAD prévoient une augmentation indicielle .
Le loyer évoluera par rapport à l'indice EHPAD.


Ehpad revalorisation des loyers
Gestionnaire EHPAD Durée bail EHPAD initial Loyer EHPAD revalorisation Durée bail EHPAD renouvelé Loyer EHPAD revalorisation

Emeis (Orpea)

11 ans et 9 mois renouvelable tacite reconduction

Forfait de 2 %/ an applicable tous les 3 ans
Donc 6 % tous les 3 ans

9 ans (3/6/9 ans) renouvelable tacite reconduction

Indice des Ehpad - max 2,3% et applicable tous les 3 ans

Clariane (Korian)

11 ans et 9 mois renouvelable tacite reconduction

Forfait de 2 %/ an applicable tous les ans.

9 ans (ferme)

Indice Ehpad - sans maximum et applicable tous les ans.

Parfois, le bail prévoit un plafond de revalorisation.

DomusVI

11 ans et 9 mois renouvelable tacite reconduction

Forfait de 2 %/ an applicable tous les 3 ans
Donc 6 % tous les 3 ans .

Parfois, le forfait est de 1,5 %/ an applicable tous les 3 ans

9 ans (ferme) ou (3/6/9 ans) renouvelable tacite

Indice Ehpad - sans maximum et applicable tous les ans.

Parfois, le bail prévoit un plafond de revalorisation.

Domidep

11 ans et 9 mois renouvelable tacite reconduction

Indice Ehpad - sans maximum et applicable tous les ans

9 ans (ferme) tacite reconduction

Indice Ehpad - sans maximum et applicable tous les ans

LNA Santé (Le Noble Age)

12 ans renouvelable tacite reconduction

Indice Ehpad pour 2/3
et Indice ICC pour 1/3

12 ans renouvelable tacite reconduction

Indice Ehpad pour 2/3
et Indice ICC pour 1/3


Le Guide Du Patrimoine note que chaque EHPAD peut avoir un bail avec des spécificités, il est donc important de le lire attentivement .

Des questions sur les autres exploitants n'hésitez pas à nous contacter au (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.

Des questions sur la la revalorisation du loyer en EHPAD, contactez-nous au 01 89 16 15 00 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.

Ehpad les charges

Quelles sont les charges d'une chambre en Ehpad et à retirer d'un loyer ?

Le loyer d'une chambre en Ehpad sont "presque" net de charges.

Quand un investisseur est propriétaire d'une chambre EHPAD avec un ancien bail commercial (antérieur à 2023), les loyers sont versés nets de charge sauf à payer la taxe foncière .
A l'inverse quand on investit dans une chambre d'Ehpad avec un nouveau bail commercial (postérieur à 2023), il faudra déduire des loyers outre la taxe foncière, les gros travaux ainsi que les remises en conformité .

 


Ehpad loyer charges
Catégorie désigne dans le bail Ehpad Désignation dans le bail Ehpad Investisseur Ehpad Gestionnaire Ehpad

Entretien dans le bail Ehpad

Entretien des lieux, du mobilier et des éléments d'équipement

OUI

Assurance dans le bail Ehpad

Assurance incendie, explosion, dégât des eaux, risques locatifs, pertes de loyers

OUI

Assurance des parties communes

Travaux dans le bail Ehpad
Article 605 & 606 du code civil

Gros travaux (cf. Article 606 du code civil)

OUI *

Menus travaux

Petits travaux d'embellissement

Mise en conformité

Divers dans le bail Ehpad

Charges de copropriété non récupérables (frais de syndic, ...) et frais de gestion

OUI

Taxe sur les ordures ménagères

OUI

Impôts fonciers (estimation de la taxe foncière : à partir de 250 € )

OUI
Taxe foncière


* Attention la loi Pinel de 2014 a changé les choses.
La loi Pinel n° 2014-626 du 18 juin 2014 a modifié les baux soumis au statut des baux commerciaux.

Parmi les nouveautés importantes, l'article 606 du code civil relatif aux grosses réparations :

Ne peuvent être imputés au locataire, les dépenses relatives aux grosses réparations mentionnées à l'article 606 du code civil ainsi que, le cas échéant, les honoraires liés à la réalisation de ces travaux.

Cependant beaucoups des gestionnaires comme Domus-Vi, Colisée ou LNA Santé (Le Noble Age) continuent à prendre en charge les grosses réparations même en cas de renouvellement de baux commerciaux.

Pour une acquisition immobilier en Ehpad ou des questions sur les détails des loyers et charges en Ehpad, contactez-nous au 01 89 16 15 00 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.

Ehpad le loyer TVA

Le loyer d'une chambre Ehpad et la TVA.

La TVA applicable sur le loyer d'une chambre en EHPAD est de 5,5%.
Il s'agit donc d'un taux dérogatoire.

Dans vos simulations, il est important de considérer le loyer hTVA, donc de déduire les 5,5%.
En effet la TVA sera reversée au percepteur.

Idem pour le calcul des rentabilités, elle doit toujours être exprimée HTVA/HTVA;
En effet, la TVA doit être reversée au percepteur .

Votre investissement Ehpad est donc sans surprise !

Exemple :

Acquisition d'un Ehpad en 2025 pour un montant de 150 000 € HTVA avec une rentabilité de 5 %HTVA.
Le loyer versé sera de 7 500 €/ an.
En pratique, le loyer perçu sera de 7912,5 €, duquel il faudra reverser 412,5 € au percepteur.

Tous savoir sur le TVA des loyers en EHPAD, contactez-nous au 01 89 16 15 00 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.

Consultez aussi Ehpad Fiscalite