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Une nouvelle loi transforme la vie des résidents en Ehpad

Maj 27 août 2024

La loi du Bien Vieillir transforme la vie des résidents en Ehpad.

Ehpad : entrée en vigueur de la loi du Bien Vieillir

Une nouvelle loi adoptée en avril 2024 renforce les droits des résidents en Ehpad en leur garantissant un droit de visite quotidien, y compris en période de crise sanitaire.

Elle vise à lutter contre l'isolement social des seniors en Ehpad et prend en compte le traumatisme des familles, en mettant fin aux restrictions de visites arbitraires. Cette loi assure également une égalité de traitement entre les seniors en Ehpad et ceux hospitalisés à domicile.

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Lutter contre l'isolement des résidents en Ehpad

La crise sanitaire liée à la Covid-19 a imposé des restrictions de visites dans les Ehpad, provoquant des effets dévastateurs tant pour les résidents que pour leurs proches. Un rapport officiel, intitulé "Liens entravés, adieux interdits - Droit de recevoir ses proches, droit de visiter les siens", a mis en évidence les nombreuses difficultés vécues.

Publié en novembre 2023, ce document souligne la profonde détresse des seniors, confrontés à un isolement social perçu comme une forme d’enfermement. Les témoignages recueillis sont éloquents : "Même en prison, on a droit à une promenade quotidienne [...] mais cette humanité minimale a été refusée à nos parents", "Notre mère [...] se dit 'emprisonnée', elle pleure souvent et se sent très seule", ou encore "Je veux témoigner de cette expérience qui laisse les familles désemparées, incapables d'accompagner un parent qui s'éloigne de plus en plus... Cela ressemble à une détention."

Pour éviter que de telles situations ne se reproduisent, la loi du Bien vieillir, entrée en vigueur le 8 avril 2024, apporte des changements fondamentaux. Elle vise non seulement à lutter contre l’isolement des aînés, mais aussi à prendre en compte le traumatisme des familles, privées de la possibilité d'accompagner leurs proches, même en fin de vie. La loi s’attaque donc aux restrictions de visites qui ont subsisté après la fin de la crise sanitaire.

Désormais, cette loi garantit aux résidents des Ehpad un droit de visite quotidien, leur permettant de recevoir chaque jour les personnes de leur choix sans avoir à en informer l’établissement au préalable. Seules des circonstances exceptionnelles, comme une menace pour l’ordre public, peuvent justifier une interdiction de visite. De plus, un droit absolu de visite quotidienne est instauré pour les personnes en fin de vie ou en soins palliatifs, même en période de crise sanitaire. Chaque Ehpad est tenu de mettre en place un protocole pour permettre ces visites tout en respectant les normes d’hygiène et de sécurité.


Le Guide du Patrimoine note qu'en outre, cette loi supprime les inégalités de traitement entre les seniors hospitalisés à domicile et ceux résidant en Ehpad, leur offrant à tous le même droit à des visites quotidiennes. Elle met également un terme aux pratiques abusives de certains directeurs d’établissement qui imposaient des restrictions de visites de manière arbitraire. Enfin, elle prend en compte la crainte de représailles exprimée par certains proches, une "réalité" évoquée dans le rapport et confirmée par plusieurs témoignages.


Pour plus de renseignements sur les conditions de vie et de visite dans des résidences médicalisées, contactez-nous au 01 89 16 15 00 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.


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