Vidéosurveillance dans les Ehpad : la Cnil émet des conditions strictes
La CNIL, Commission nationale de l'informatique et des libertés a rendu un avis public récemment sur la question des limites et des restrictions de la vidéosurveillance dans les Ehpad.
Elle y a autorisé l'utilisation de caméras de vidéosurveillance dans les Ehpad, mais sous conditions strictes. Notamment en cas de suspicion de mauvais traitements.
Des conditions strictes pour la vidéosurveillance en Ehpad
Dans un avis rendu public ce jeudi, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a précisé les conditions sous lesquelles l’installation de vidéosurveillance est autorisée dans les Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
Voici les principaux points à retenir :
- Consentement des résidents : Avant toute installation, l’établissement doit recueillir le consentement des résidents concernés.
- Suspicion de mauvais traitements : La vidéosurveillance ne peut être mise en place qu’en cas de “suspicion étayée de mauvais traitements” envers les résidents. Cette mesure intervient après l’échec des procédures d’enquête.
- Information du personnel : La Cnil insiste sur l’importance d’informer le personnel de la présence de dispositifs de vidéosurveillance dans les chambres.
- Règlement intérieur : L’établissement doit insérer dans son règlement intérieur la possibilité d’installer ces dispositifs de surveillance.
- Désactivation lors des visites des proches : Sauf en cas de soupçon de maltraitance envers les visiteurs, les caméras doivent être désactivées pendant les visites des proches.
En somme, la vidéosurveillance dans les Ehpad est strictement encadrée par la Cnil, visant à protéger la sécurité des résidents tout en respectant leurs droits et leur dignité.
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