Loi Censi-Bouvard FAQ

Loi Censi-Bouvard, questions réponses

1. Quel est le principe de l'amendement Censi-Bouvard ou (LMNP Censi-Bouvard) ?
   Le LMNP Censi-Bouvard, ou amendement Censi-Bouvard offre une réduction d' impôt sur le revenu maximale de 8 333 € par an pendant 9 ans.
   Pour comprendre le calcul de la réduction impot
2. Qui peut bénéficier de l'amendement Censi-Bouvard ?
   Le LMNP Censi-Bouvard, ou amendement Censi-Bouvard est destiné à tous particuliers fiscalisés en France qui désirent investir dans une résidence avec services respectant les conditions d' éligibité de l'amendement Censi-Bouvard.
3. Les conditions avec l'amendement Censi-Bouvard ?
   Il faut investir dans un logement neuf via une résidence louée meublée avec des services (Le petit déjeuner, Le nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge de maison, la réception -même non personnalisée de la clientèle-)
   Et pour une durée minimum de 9 ans.
4. Les types de logements éligibles en amendement Censi-Bouvard ?
   Les types de logements éligibles en amendement Censi-Bouvard, sont: Les résidence d'affaires, les résidences étudiantes, les résidences de tourisme, les Ehpad, les Résidences Seniors.
5. Calcul de l'avantage fiscal (réduction impôts) de l'amendement Censi-Bouvard ?
   L'amendement Bouvard permet d'obtenir une réduction d'impôts de 11% du montant total de l'investissement (soit 1,22% / an)
   Le montant total de la base de calcul est limité à 300 000 €.
   
6. Peut-on acheter plusieurs biens immobiliers éligibles à l'amendement ?
   Il est possible de réaliser plusieurs achats éligibles à la loi Censi-Bouvard.
   Ce dispositif est également cumulable avec d' autres investissements de défiscalisation tels que la loi Pinel.
7. Louer à un membre de sa famille est-il possible avec la loi Censi-Bouvard?
   Malheureusement il est impossible de louer votre investissement à un membre de votre famille.
8. Est-il possible d'acheter en loi Censi-Bouvard via une SCI ?
   Oui, cet investissement immobilier est possible s'il s'agit d'une SCI à l'IS (impôt sur les sociétés).
   Notons qu'il est aussi possible d'investir via une SARL de Famille.

Le Guide du Patrimoine note qu'un bon investissement en loi Censi-Bouvard se fera tout d'abord en selectionnant un emplacement de premier ordre.
Investir dans une grande ville, idéalement en centre-ville (privilégier les villes où la demande locative est importante).
Et choisir un gestionnaire reconnu
Suivre les conseils d' un professionnel de la gestion de patrimoine

Pour plus de renseignements sur la loi Censi-Bouvard, ou pour un investissement en LMNP, contactez-nous au 01 89 16 15 00 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.