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Ehpad remise aux normes Colisee /

Comprendre la remise aux normes avec Colisee

Maj

Ehpad remise aux normes avec Colisee

Ehpad Colisee : remise aux normes

Dans le cadre d’un investissement en Ehpad avec Colisee qui payera les travaux de remise aux normes ?
Les travaux de remise aux normes sont en général pris en charge par le gestionnaire (preneur).
Tout savoir sur l'article 606 du code civil en Ehpad Colisee avec Le Guide du Patrimoine.



Ehpad Colisee remise aux normes : application

Le bail commercial en Ehpad prévoit que les travaux de remise aux normes comprenant :

  • l’hygiène
  • la sécurité
  • les travaux de mise aux normes administratives

Soient souvent à la charge du gestionnaire (preneur) dans la résidence.

Qu'il s'agisse d'Ehpad à la revente ou d'Ehpad neuves, la remise aux norme est souvent inclus dans le bail des Ehpad.

C'est donc le gestionnaire qui prendra en charge tous les travaux prévus dans le cadre de la remise aux normes pour les Ehpad avec Colisee.

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» Ehpad achat

Des questions sur l'application de la remise aux normes en Ehpad avec Colisee, contactez-nous au 01 89 16 15 00 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.


Ehpad Colisee la remise aux normes dans le bail commercial

La prise en charge de la remise aux normes figure dans tous les baux commerciaux en Ehpad neufs et Ehpad à la revente à la charge du gestionnaire (preneur).

La remise aux normes avec Colisee ne doit pas être confondue avec la prise en charge des gros travaux prévue dans l'article 606 du code civil en Ehpad ou même la prise en charge des petits travaux prévue par l'article 605 du code civil en Ehpad.



Pour toute information complémentaire sur la remise aux normes dans le bail commercial en Ehpad avec Colisee, contactez-nous au 01 89 16 15 00 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.


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