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Ehpad remise aux normes Omeris /

Comprendre la remise aux normes avec Omeris

Maj

Ehpad remise aux normes avec Omeris

Ehpad Omeris : remise aux normes

Dans le cadre d’un investissement en Ehpad avec Omeris qui payera les travaux de remise aux normes ?
Les travaux de remise aux normes sont en général pris en charge par le gestionnaire (preneur).
Tout savoir sur l'article 606 du code civil en Ehpad Omeris avec Le Guide du Patrimoine.



Ehpad Omeris remise aux normes : application

Le bail commercial en Ehpad prévoit que les travaux de remise aux normes comprenant :

  • l’hygiène
  • la sécurité
  • les travaux de mise aux normes administratives

Soient souvent à la charge du gestionnaire (preneur) dans la résidence.

Qu'il s'agisse d'Ehpad à la revente ou d'Ehpad neuves, la remise aux norme est souvent inclus dans le bail des Ehpad.

C'est donc le gestionnaire qui prendra en charge tous les travaux prévus dans le cadre de la remise aux normes pour les Ehpad avec Omeris.

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Des questions sur l'application de la remise aux normes en Ehpad avec Omeris, contactez-nous au 01 89 16 15 00 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.


Ehpad Omeris la remise aux normes dans le bail commercial

La prise en charge de la remise aux normes figure dans tous les baux commerciaux en Ehpad neufs et Ehpad à la revente à la charge du gestionnaire (preneur).

La remise aux normes avec Omeris ne doit pas être confondue avec la prise en charge des gros travaux prévue dans l'article 606 du code civil en Ehpad ou même la prise en charge des petits travaux prévue par l'article 605 du code civil en Ehpad.



Pour toute information complémentaire sur la remise aux normes dans le bail commercial en Ehpad avec Omeris, contactez-nous au 01 89 16 15 00 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.


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