Loi Censi-Bouvard
Les travaux en Loi Malraux permettent un avantage fiscal.
Les travaux de restaurations permettent une défiscalisation à imputer directement sur le cheque final à faire au tresor public.
Cet avantage fiscal s'imputera directement sur le montant des impôts à payer. Il s'agit donc d'une réduction d'impôts.
Les travaux doivent aboutir à la restauration complète de immeuble et la qualité du bâti est suivie par un Architecte des Bâtiments de France.
Loi Malraux travaux avantage Fiscal :
Les travaux des biens Immobiliers avec la loi malraux pemettent de bénéficer d'un avantage fiscal.
Les mème montant de travaux poura générer un avantage fiscal de 30 % ou de 22 %.
Si le bien immobilier est situé en secteur sauvegardé ou dans un quartier ancien dégradé, l'avantage fiscal sera 30 % des travaux.
Si le bien immobilier est situé dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, en secteur sauvegardé (ZPPAUP) ou dans une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP), l'avantage fiscal sera 22 % des travaux.
L' avantage fiscal sera plafonné à 100.000 € / an et durant un maximum de 3 ans.
En savoir plus sur l'avantage fiscal lié aux travaux en loi Malraux ou connaître les Programmes loi Malraux, contactez-nous au 01 89 16 15 00 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.
Loi Malraux Travaux liste
La liste des travaux éligibles en loi malraux pour bénéficer de la réduction d'impôts :
Les Travaux éligibles à loi Malraux, et donc déductibles sont :
Il peut s'agir de travaux :
- De démolition imposés par l'autorité publique
- De reconstruction nécessités par la démolition imposée
- De reconstitution de toiture ou de murs extérieurs d'immeubles existants
- De réaffectation à l'habitation de tout ou partie d'un immeuble originellement destiné à l'habitation et ayant perdu cet usage
Les charges foncières de droit commun - ouvren t droit à réduction d'impôts en loi malraux - comme :
- Les dépenses de réparation, d'entretien, d'amélioration effectivement supportées par le propriétaire
- Les primes d'assurance
- Les impositions
- Les frais de gestion (forfait de 20 € par local, et frais réels de rémunération des gardes et concierges, de procédure et de rémunération, honoraire et commission versés à un tiers pour la gestion des immeubles).
Enfin, la fraction des provisions versées par le propriétaire pour dépenses de travaux de la copropriété et pour le montant effectivement employé par le syndic de la copropriété au paiement desdites dépenses ouvre droit à réduction d'impôts en Loi Malraux.
En savoir plus sur l'avantage fiscal lié à la loi Malraux ou connaître les Programmes loi Malraux, contactez-nous au 01 89 16 15 00 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.
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