Loi Scellier BBC /
Loi Scellier bâtiment basse consommation
Maj 16 Décembre 2019
Loi Scellier BBC Comprendre la loi Scellier BBC - batiment basse consomation.
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Le Grenelle de l' environnement généralise la construction à la norme « Bâtiment Basse Consommation » (BBC) dès fin 2012 : « Toute construction neuve dont la demande de permis de construire est déposée à compter de la fin de l' année 2012 devra présenter une consommation d' énergie primaire inférieure à 50kWh/m²/an en moyenne ».
* Aujourd'hui, on estime que chauffer une maison RT2005 équipée de chauffage électrique coûte 26,4 € /an / mètre carré habitable. Avec le passage à la norme BBC, on peut déjà affirmer que le coût de cette facture sera divisé par 5.
En somme, la construction de logements Bâtiment Basse Consommation est une bonne nouvelle pour le locataire !
En effet, avec la baisse de ses dépenses en énergie, c'est le pouvoir d' achat du locataire qui est revalorisé à la hausse.
Voilà un argument à mettre en avant par les investisseurs en immobilier locatif quand il s'agira de trouver un locataire.
Surtout quand on sait que de nombreux français consacrent une part importante de leur revenu à leur logement.
| Grenelle de l'environnement | RT 2005 | HPE | THPE | BBC |
|---|---|---|---|---|
| Besoin de chauffage | Non mesuré |
Non mesuré | Non mesuré |
< à 25 kwh / m2 / an |
| Etanchéité aux fuites d' air | - | <3.0m3/h.m3 | <2.5m3/h.m3 | <0.6m3/h.m3 |
| Réduction des pertes d' énergie | - | -10% | -20% | -60% |
| Consommation moyenne d'énergie (des 3 zones) | 190 kWhép / m2 / an | 170 kWhép / m2 / an | 150 kWhép / m2 / an | 50 kWhép / m2 / an |
| Facture moyenne | 1 300 € /an | 1 150 € /an | 1 000 € /an | 375 € /an |
Vous souhaitez vous constituer un patrimoine tout en bénéficiant d'une réduction d'impôt.
Depuis le 1er janvier 2009, le dispositif "Scellier BBC / batiment basse consomation " vous permet, sous certaines conditions, de bénéficier d'une réduction d'impôt pouvant atteindre 75 000 euros répartie sur 9 ans.
Avis Le Guide Du Patrimoine Un très bon investissement immobilier, qui sera d'autant plus rentable que l'emplacement géographique sera judicieux, acheté à un prix/ m² raisonnable.
En effet l investisseur ne doit pas oublié que la Rentabilité de son opération s éffectue en deux temps.
En premier lieu, la garantie d' avoir des locataires dans une ville de qualité et ensuite la capcité de voir son bien immobilier se revaloriser pour réaliser une plus value à la Revente.
Vérifiez donc le prix/ m² du bien immobilier avec lequel vous efftuerez votre opération de defiscalisation - pour le pas le sur-payer - et investissez dans une ville de plus de 250 000 habitants en centre ville !
La loi de Finance 2010 vient de confirmer la réduction d' impôt de 25% en défiscalisation scellier et propose dès 2011 un durcissement écologique quant aux normes de construction (Loi Scellier BBC Bâtiment Basse Consommation).
Les investisseurs en Immobiliers neuf Locatifs Scellier peuvent jusqu' au 31 décembre 2010 réaliser leur acquisition et profiter de l' incroyable Réduction de 25% (voir 37%) sur leur prix de revient.
A partir de 2011, un différentiel de 10 points existera entre la Loi Scellier (15%) et la Loi Scellier BBC (25%).
L' excellente loi de défiscalisation Scellier, facteur important de reprise du marché immobilier en 2009, va devoir intégrer une composante écologique supplémentaire (Loi Scellier BBC), si elle veut continuer à attirer les investisseurs privés en 2011 et bénéficier de la totalité des 25% de réduction d' impôts.
La Réduction d' impôt Scellier et Scellier BBC s' écoule toujours sur 9 ans de manière linéaire et cerise sur le gâteau le surplus de réduction est également reportable.
Réduction d'impôt avec l'acquisition d' un bien immobilier en loi scellier BBC La réduction se calcule sur le prix d'achat du logement auquel viennent s'ajouter certains frais liés à l'acquisition dans la limite globale de 300 000 euros et d'une seule acquisition par an.
Il est toutefois possible de cumuler l'achat d'un logement en direct et la souscription de parts de SCPI.
Le taux applicable varie en fonction de l'année de réalisation de l'investissement :
| Années | BBC | NON BBC |
| 2010 | 25 % | 25 % |
| 2011 | 25 % | 15 % |
| 2012 | 20 % | 10 % |
Profoitez aussi de la loi scellier Intermédaire ou scellier sociale pour defiscaliser , jusqu' à 37 % de réduction d'impots Conseil
Le Guide Du Patrimoine Pour acquerir un bien immobilier en 2010 et profiter rapidement de la defiscalisation dès 2010
La réduction d'impôt s'étale sur 9 ans et s'impute par parts égales à compter de l'année d'achèvement ou de l'acquisition si elle est postérieure.
A noter, si l'impôt sur le revenu du contribuable est insuffisant pour absorber la totalité de la réduction d'impôt, la fraction non utilisée reste imputable sur l'impôt des 6 années suivantes.
Pour la petite histoire, l'amendement Scellier BBC (Bâtiment Basse Consommation Energétique) avait été proposé par Bercy, puis retoqué en commission des Finances à l'Assemblée Nationale par François Scellier mi novembre 2009.
Le sénat a adopté le 7 décembre 2009, l'amendement du sénateur Philippe MARINI qui tend àrevenir au texte initial du gouvernement qui prévoyait pour 2010 une baisse du taux de réduction d'impôt pour les immeubles « Scellier » ne répondant pas à la norme BBC.
L'article 44 (dit également ARTICLE SCELLIER BBC) revue par la Commission Mixte Paritaire s'inscrit dans la politique de mise en œuvre des engagements du Grenelle de l'environnement et du Sommet de Copenhague en établissant à partir de 2011 un différentiel de 10 points de réduction d'impôtsupplémentaire au profit du Scellier BBC, sans remettre en cause l'intérêt d'un avantage fiscal très attractif (Dispositif Scellier).
Texte Officiel Loi SCELLIER BBC :
"Lorsque le contribuable acquiert ou fait construire un logement neuf dont le niveau de performance énergétique globale, déterminé dans des conditions fixées par décret et justifié par le bénéficiaire, est supérieur à celui qu' impose la législation en vigueur, le taux de la réduction d' impôt est majoré de dix points pour les logements acquis ou construits en 2011 et 2012."
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