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Residence Etudiants remise aux normes Logifac (OHLE) /

Comprendre la remise aux normes avec Logifac (OHLE)

Maj

Residence Etudiants remise aux normes avec Logifac (OHLE)

Residence Etudiants Logifac (OHLE) : remise aux normes

Dans le cadre d’un investissement en Residence Etudiants avec Logifac (OHLE) qui payera les travaux de remise aux normes ?
Les travaux de remise aux normes sont en général pris en charge par le bailleur (propriétaire).
Tout savoir sur l'article 606 du code civil en Residence Etudiants Logifac (OHLE) avec Le Guide du Patrimoine.



Residence Etudiants Logifac (OHLE) remise aux normes : application

Le bail commercial en Residence Etudiants prévoit que les travaux de remise aux normes comprenant :

  • l’hygiène
  • la sécurité
  • les travaux de mise aux normes administratives

Soient toujours à la charge de l'investisseur dans la résidence.

Qu'il s'agisse de Résidences Etudiants à la revente ou de Residence Etudiants neuves, la remise aux norme n'est jamais inclus dans le bail des Residence Etudiants.

C'est donc l'investisseur qui prendra en charge tous les travaux prévus dans le cadre de la remise aux normes pour les Residence Etudiants avec Logifac (OHLE).

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Des questions sur l'application de la remise aux normes en Residence Etudiants avec Logifac (OHLE), contactez-nous au 01 89 16 15 00 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.


Residence Etudiants Logifac (OHLE) la remise aux normes dans le bail commercial

La prise en charge de la remise aux normes figure dans tous les baux commerciaux en Residence Etudiants neufs et Residence Etudiants à la revente à la charge du bailleur (propriétaire).

La remise aux normes avec Logifac (OHLE) ne doit pas être confondue avec la prise en charge des gros travaux prévue dans l'article 606 du code civil en Residence Etudiants ou même la prise en charge des petits travaux prévue par l'article 605 du code civil en Residence Etudiants.



Pour toute information complémentaire sur la remise aux normes dans le bail commercial en Residence Etudiants avec Logifac (OHLE), contactez-nous au 01 89 16 15 00 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.


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