SOFICA
L’investissement dans les Sociétés de Financement du Cinéma et de l'Audiovisuel - SOFICA - permet une réduction d'impôt égale à 30 % (36 % dans certains cas) des versements effectués au cours de l'année, retenus dans la double limite annuelle de 25 % du revenu net global et de 18 000 €.
SOFICA souscription
L’avantage fiscal s'applique aux souscriptions encore réalisées 2016. Ces investissements devront servir d’apport au capital initial ou à des augmentations de capital des sociétés qui participent au financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA).
Pour la souscription de parts de FIP, contactez-nous au 01 89 16 15 00 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.
SOFICA explication de la réduction d'impôts.
Nous allons vous expliquer les conditions pour obtenir la réduction d'impôts.
Calcul de la réduction
L'avantage fical est est calculé sur les sommes investies :
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30 % pour les sommes versées en 2016.
Soit un maximum de 5 400 € . -
36 % pour les sommes versées en 2016.
Soit un maximum de 6 480 € .
Si la SOFICA s'engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements directement dans le capital de sociétés de réalisation avant le 31 décembre 2016.
Notons que ce dispositif bénéficie d'un plafonnement des niches fiscales majoré à 18 000 €
Plus de renseignements sur le calcul de la réduction d'impôts avec Sofica, contactez-nous au 01 89 16 15 00 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.
Agrément de la SOFICA
Il faudra vérifer -avant toute souscription- que la SOFICA dispose d'une demande d'agrément.
Cette demande aura été effectuée à la DGFIP.
Durée de détention de la SOFICA
Il y a un engagement de conservation d'une durée de 5 ans.
A défaut, le bénéfice de l'avantage fiscal est remis en cause (comme pour les FCPI ou FIP)
D'autres information sur les SOFICA ou pour une souscription, contactez-nous au 01 89 16 15 00 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.
SOFICA pour le financement d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles.
Les SOFICA ont pour objet le financement d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles agréées.
Les œuvres financées doivent obligatoirement être agréées par le directeur général du Centre national de la cinématographie (CNC).
En pratiques, les gestionnaires de SOFICA doivent affecter 90 % des capitaux reçus et cela dans un délai de 12 mois.
D'autres information sur le financement d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, contactez-nous au 01 89 16 15 00 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.
SOFICA et déclaration d'impôt
La souscription de SOFICA doit être déclarée sur la 2042 C pour bénéficier de son avantage fiscal.
En pratique les sommes doivent être portées ligne 7FN de la déclaration n° 2042 C.
Ou la 7GN de la déclaration n° 2042 C lorsque la SOFICA s'engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements directement dans le capital de sociétés de production avant le 31 décembre 2016.
(cas de la réduction d'impôt au taux de 36 %).
En savoir plus sur les SOFICA et déclaration d'impôt ou pour une souscription, contactez-nous au 01 89 16 15 00 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.
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